Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une gammacaméra dans les locaux du centre hospitalier, sis 46, avenue du Général-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), est rejetée.