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Article (Décret no 95-67 du 16 janvier 1995 relatif au régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 95-67 du 16 janvier 1995 relatif au régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 1er. - A l'article R. 721-29 du code de la sécurité sociale, après les mots: « compte tenu du taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général » sont ajoutés les mots: « à la charge du salarié ».