Article (Arrêté du 13 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 1er. - Il est délivré à la société Helivar une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.