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Article (Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines)

Article (Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines)

Article 44


Il est ajouté à l'article 8 de la loi no 91-411 du 2 mai 1991 précitée un f ainsi rédigé :
« f) La participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles. »

TITRE VI

DE LA MODERNISATION DES RELATIONS SOCIALES