Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8584 a 8585
......................................................