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Article (Arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination)

Article (Arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination)

Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional Média Source signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.