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Article (Arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article (Arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Art. 7. - Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté, le tarif de cession, T.V.A. comprise, du plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent aux établissements de transfusion sanguine est fixé comme suit :
Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 296,55 F.