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Article (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin)

Article (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin)

Art. 2. - La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues au décret du 14 mars 1964 susvisé.