Article (Arrêté du 23 septembre 1994 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires dont l'année de stage débute à compter du 1er septembre 1994, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.