Article (Décret n° 94-1044 du 2 décembre 1994 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers
des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Chaque jury comprend:
« a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président;
« b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés;
« c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut,
nommés par le directeur. »