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Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article (Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Art. 43. - I. - Dans les articles 4, 7, 9, 17, 27, 35, 43, 46, 49, 59, 60, 61 et dans l'intitulé du titre II du décret du 22 juillet 1967 susvisé, le mot « malade » est remplacé par le mot « patient ».
II. - Les articles 38 et 76 du même décret susvisé sont abrogés.