Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
C. - Documents à joindre aux procès-verbaux qui seront transmis soit au bureau centralisateur, soit à la commission de recensement des votes :
Doivent être joints à cet exemplaire :
- tous les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls (les bulletins contestés et les enveloppes litigieuses, après avoir été paraphés ou contresignés par les membres du bureau avec l'indication, pour chacun, des causes d'annulation et de la décision prise) ;
- les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau ;
- les feuilles de pointage ;
- la liste d'émargement.
3.3.1.5. Transfert des procès-verbaux
des bureaux relevant d'un bureau centralisateur
L'article R. 513-100 prévoit que « lorsqu'il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune, les procès-verbaux établis dans chacun de ces bureaux sont transmis au bureau centralisateur... ». Il appartient au maire de fixer, en accord avec les présidents des différents bureaux de la commune, les modalités pratiques de cette transmission, qui doit être entourée de toutes les garanties de sécurité.