Article (Arrêté du 9 juillet 1997 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses générales de sécurité sociale)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.