Article (Arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 1er. - La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au chalut pélagique est interdite du 20 mars au 31 mai 1996.