Article (Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement)
Art. 6. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.