Article (Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris)
Art. 2. - Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau, daté et signé par l'employeur, indiquant :
1o Le numéro attribué au salarié par l'Opéra national de Paris :
2o Les nom et prénoms des salariés concernés ;
3o La rémunération servant de base au calcul des cotisations ;
4o Les cotisations dues.