Article (Décret no 95-229 du 28 février 1995 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 2. - Les articles 14-1, 15 et 15-1 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa de l'article 14-1, les mots: « dans la classe normale du grade » sont remplacés par les mots: « dans le grade ».
II. - A l'article 15, les mots: « de la classe normale » sont supprimés.
III. - A l'article 15-1, les mots: « dans la classe normale de leur grade » sont remplacés par les mots: « dans leur grade ».