Article (Décret no 94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 5. - Il est inséré dans le même décret, après l'article 25, un article 25-1 ainsi rédigé:
« Art. 25-1. - I. - A compter du 1er août 1993, les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur subdivisionnaire suivant le tableau de correspondance ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15529 a 15530
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« II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15529 a 15530
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« Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées selon les modalités applicables aux personnels en activité. »