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Article (Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard))

Article (Arrêté du 7 mai 1998 relatif aux autorisations de rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau de l'installation nucléaire de base dénommée CENTRACO (commune de Codolet dans le département du Gard))

Art. 46. - Les registres et les documents prévus aux articles 44 et 45 peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.

Chapitre II

Contrôles exercés par l'Office de protection

contre les rayonnements ionisants

Section 1

Documents et informations à fournir à l'OPRI