Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)
Art. 11. - Les représentants des personnels sont élus pour trois ans renouvelables, par vote à bulletin secret à la majorité relative.
Les représentants des élèves sont élus, pour un an renouvelable, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
En cas d'égalité des voix, l'élection est faite au bénéfice de l'âge.