Article (Arrêté du 30 mai 1997 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
Art. 3. - L'arrêté du 28 mars 1996 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 1996 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense sont abrogés.