Article (Arrêtés du 4 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques)
Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie du stimulateur cardiaque Marathon SR 292-09 X de la société Kontron, inscrit au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 13 novembre 1996,
est le 31 décembre 1997.