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Article (Arrêté du 13 novembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites)

Article (Arrêté du 13 novembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites)

Art. 6. - A compter du 1er janvier 1997, le président de l'autorité de régulation des télécommunications se substitue au directeur général des postes et télécommunications pour l'ensemble des dispositions relatives à la présente autorisation.