Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1058 du 21 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sélune, c'est positif en Europe 2)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-590 du 26 juin 1991 susvisée à la S.A.R.L. Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sélune, c'est positif en Europe 2, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.