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Article (Arrêté du 12 août 1994 relatif, pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, aux droits de scolarité et d'examen de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et des écoles nationales, régionales et municipales d'art)

Article (Arrêté du 12 août 1994 relatif, pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, aux droits de scolarité et d'examen de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et des écoles nationales, régionales et municipales d'art)



Art. 3. - Les droits de scolarité annuels perçus dans les écoles nationales d'art sont fixés ainsi qu'il suit pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12876 a 12877
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