Article (Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)
Art. 1er. - Deux examens spéciaux sont organisés au niveau national en 1994 pour permettre l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales: le premier pour l'accès à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps plein; le second pour l'accès à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.
Ces examens sont ouverts aux médecins qu'un motif légitime a empêchés de se présenter lors de la session de 1993.