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Article (Décret no 2001-180 du 22 février 2001 modifiant le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article (Décret no 2001-180 du 22 février 2001 modifiant le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 1er juillet 1971 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« De même et jusqu'au 31 décembre 2002, les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Dijon et d'Orléans-Tours sont respectivement placés sous l'autorité du préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, et du préfet de la région Centre, préfet du département du Loiret, qui reçoivent du ministre de l'intérieur les délégations de pouvoir correspondantes. »