Articles

Article (Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)

Article (Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications comprend, outre le président :

« Un membre de droit : le directeur de l'école.

« Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :

« - un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;

« - neuf personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;

« - deux anciens élèves, dont un ancien élève civil et un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

« - deux représentants des collectivités territoriales ;

« Douze membres élus, dont :

« - cinq représentants des enseignants-chercheurs ;

« - trois représentants des autres catégories de personnel ;

« - quatre représentants des élèves, dont un ingénieur-élève.