Article (Décret no 96-995 du 13 novembre 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route et relatif au contrôle de l'alcoolémie de l'accompagnateur d'un élève conducteur)
Art. 1er. - Au 1o du troisième alinéa de l'article R. 128 du code de la route sont ajoutés, après les termes « Tout conducteur », les termes « ou accompagnateur d'un élève conducteur ».