Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 3. - A l'article 6 de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé, les mots : « ministre de l'environnement et du cadre de vie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'équipement ».