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Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Art. 3. - A l'article 6 de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé, les mots : « ministre de l'environnement et du cadre de vie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'équipement ».