Article (Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central commun est fixée comme suit :
1o Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
2o Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.