Article (Arrêté du 2 mars 1995 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie)
Art. 1er. - Les modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).
Le certificat relatif à l'examen subi dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0058.
Le certificat relatif à l'examen subi au cours du neuvième mois a été enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0059.
Le certificat relatif à l'examen subi au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 65-0060.