Article (Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français)
Art. 3. - Inscription au titre de l'ascendance: est inscrit au stud-book du cheval de selle français tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et dont l'un des auteurs au moins est inscrit au stud-book du cheval de selle français, l'autre étant cheval de selle français ou facteur de selle français.
L'étalon père du produit doit être agréé à la monte publique pour l'élevage de chevaux de selle français.
La jument mère du produit doit être âgée d'au moins trois ans au moment de la saillie.