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Article (Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1984 sur la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers)
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Article (Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1984 sur la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé est abrogé.