Article (Arrêté du 25 janvier 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre chargé des armées concernant les personnels appelés à accomplir leur service national et les personnels militaires d'active et de réserve)
Art. 1er. - Il est créé au cabinet du ministre chargé des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de permettre la gestion des correspondances relatives aux personnels appelés à accomplir leur service national et aux personnels militaires d'active et de réserve.