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Article (Arrêté du 16 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 16 septembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville d'Epernay est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Epernay au poste comptable d'Epernay-Municipale (département de la Marne).