Article (Arrêtés du 15 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7830 a 7832
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DEUXIEME PARTIE
(19 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7830 a 7832
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dans la seule indication du traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Prix de vente
au public
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7830 a 7832
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III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7830 a 7832
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