Article (Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes)
Art. 1er. - Sont approuvées la Convention nationale des médecins généralistes, son annexe pour 1997 ainsi que ses annexes I, II et II bis,
ci-annexées, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.