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Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

III. - En tant que représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire : M. Niol (Joseph).
Suppléant : M. Paramelle (Michel).