Article (Arrêté du 8 janvier 1996 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1996)
Art. 1er. - Pour l'année 1996, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5 p. 100.