Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire << sécurité routière des cyclomotoristes >> du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme)
Art. 2. - Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, avec la qualification complémentaire « sécurité routière des cyclomotoristes », peuvent encadrer l'initiation à la conduite des cyclomoteurs y compris pour la partie s'effectuant sur les voies ouvertes à la circulation publique, exclusivement pour la formation au brevet de sécurité routière.