Article (Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Art. 1er. - Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1982 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 3, paragraphe 2 (Des membres de droit):
a) Remplacer les mots: « - le général, commandant les écoles de l'armée de terre, vice-président; » par les mots: « - le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président; »;
b) Après le dernier tiret, ajouter un tiret ainsi conçu:
« - le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne); » II. - A l'article 5, remplacer le troisième alinéa par:
« Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. »