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Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

2.1.2. Examen de la demande par le consulat


Le consulat de France à l'étranger a compétence pour vérifier les documents d'état civil qui lui sont transmis et signale à l'O.M.I., via le ministère des affaires étrangères, toutes anomalies constatées. Il cherche par ailleurs à vérifier que les membres de la famille résident bien au pays d'origine.