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Article (Arrêté du 16 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Manche)

Article (Arrêté du 16 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Manche)



Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Manche est abrogé.