Article (Arrêté du 1er septembre 1994 portant modification des arrêtés du 29 juin 1982 relatifs aux modalités et programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs et d'officiers de paix de la police nationale)
Art. 3. - Le directeur du personnel et de la formation de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.