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Article (Arrêté du 6 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires)

Article (Arrêté du 6 juin 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord Salaires du 23 février 1996 (barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.