Article (Arrêté du 31 janvier 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne)
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1995 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 37 030 000 F (décision modificative no 2).