Article (Décret no 95-1389 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1996, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état annexé au présent décret.