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Article (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe)

Article (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, sexe, adresse);
- aux diplômes scolaires;
- au concours (options, aptitudes, centre d'examen, résultats aux épreuves, admissibilité).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.