Article (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du corps technique administratif de l'armée de terre par voie directe)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, sexe, adresse);
- aux diplômes scolaires;
- au concours (options, aptitudes, centre d'examen, résultats aux épreuves, admissibilité).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.