Article (Arrêté du 25 août 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions)
Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé est modifiée comme suit:
La rubrique suivante est ajoutée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/94 Page 13817 a 13818
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